Vos besoins

NOUS POUVONS VOUS AIDER
À TROUVER DES SOLUTIONS À TOUS
VOS DÉFIS D’AFFAIRES QUOTIDIENS.

Contactez-nous
Bien protéger les droits, actifs et avantages concurrentiels de votre entreprise est une priorité. Notre équipe y voit dans le cadre de la rédaction, la négociation et l'interprétation d'ententes de toutes sortes, incluant des contrats de service, ententes de confidentialité, ententes de distribution, ententes de partenariat, et bien plus encore.
Que ce soit pour la rédaction d'une première convention entre actionnaires pour une entreprise en démarrage, pour la révision d'une convention existante suite à l'évolution de votre entreprise ou pour vous conseiller dans le cadre d'un différend avec un de vos coactionnaires, notre équipe est là pour vous appuyer.

Pour les sociétés publiques, notre équipe vous conseille également dans le cadre de vos obligations de divulgation trimestrielles ou annuelles, incluant la rédaction des documents y afférents.
Conjointement avec vos experts fiscalistes, nous vous aidons à concevoir et déployer une structure corporative adaptée à vos besoins et projets d'affaires. De plus, notre équipe chevronnée vous accompagne dans le développement et la mise en place de politiques et processus de bonne gouvernance au sein de vos entreprises.
En cette ère de développement et disponibilité technologiques accrus, la protection de vos données d'entreprise et des données personnelles de vos clients est au coeur de vos préoccupations. Notre équipe vous aide à mettre sur pied des politiques et processus simples et compréhensibles pour vos clients et partenaires, vous permettant de mener à bien vos projets en toute transparence.
La propriété intellectuelle d’une entreprise constitue un actif central à ses activités et une valeur croissante. Nous offrons des services conseils dans le cadre de la négociation de licences pour toute forme de propriété intellectuelle, notamment dans le domaine technologique, ainsi que dans le cadre de financements d’entreprises dont les actifs sont constitués de propriété intellectuelle. Nos services incluent également la protection de vos marques de commerce.
mandats-background

MANDATS RÉCENTS

Conseiller juridique interne en impartition pour une entreprise québécoise en robotique

Conseiller juridique interne en impartition pour un regroupement de cliniques médicales privées

Conseiller juridique interne en impartition pour une entreprise de technologies médicales

Rédaction des termes et conditions de vente et de la politique de vie privée d’une entreprise de vente et d’assemblage de pièces de machinerie d’envergure internationale

Enregistrement d’une marque de commerce pour un institut de recherche universitaire québécois

Équipe

AVOCATS SPÉCIALISÉS EN DROIT DES AFFAIRES

marie-eve

Marie-Eve Ferland

Associée, Co-fondatrice Voir le profil
sandrine-tremblay

Sandrine Tremblay

Associée, Co-fondatrice Voir le profil
sue-wang

Sue Wang

Avocate Voir le profil
catherine-ducharme

Catherine Ducharme

Avocate, Associée Voir le profil

Publications

ENSEMBLE, EN AFFAIRES

Droit des affaires

La Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi sur les sociétés par actions (Québec) exigent qu’une société possède un livre de minutes et que celui-ci soit tenu à jour. La tenue de livres est souvent négligée, car il s’agit d’une tâche fastidieuse qui exige des connaissances juridiques.

Financement d'entreprises

Le Concours des fonds d'amorçage du Québec a pour objectif de créer des fonds d’investissement ciblant l’amorçage d’entreprises dans des secteurs économiques stratégiques au cours des trois prochaines années. Au cœur de cette initiative se trouve la volonté de contribuer à l'émergence de jeunes entrepreneurs et de nouveaux gestionnaires de fonds.

Droit du travail et de l'emploi

Le télétravail est une modification du lieu de l’emploi du salarié et par conséquent, cette modification se qualifie comme étant une modification des conditions d’emploi de celui-ci. Force est de constater l’absence de lois et de règlements spécifiques et adaptés à cette nouvelle réalité.

PARTAGEZ VOS
PROJETS AVEC NOUS