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Bien protéger les droits, actifs et avantages concurrentiels de votre entreprise est une priorité. Notre équipe y voit dans le cadre de la rédaction, la négociation et l'interprétation d'ententes de toutes sortes, incluant des contrats de service, ententes de confidentialité, ententes de distribution, ententes de partenariat, et bien plus encore.
Que ce soit pour la rédaction d'une première convention entre actionnaires pour une entreprise en démarrage, pour la révision d'une convention existante suite à l'évolution de votre entreprise ou pour vous conseiller dans le cadre d'un différend avec un de vos coactionnaires, notre équipe est là pour vous appuyer.

Pour les sociétés publiques, notre équipe vous conseille également dans le cadre de vos obligations de divulgation trimestrielles ou annuelles, incluant la rédaction des documents y afférents.
Conjointement avec vos experts fiscalistes, nous vous aidons à concevoir et déployer une structure corporative adaptée à vos besoins et projets d'affaires. De plus, notre équipe chevronnée vous accompagne dans le développement et la mise en place de politiques et processus de bonne gouvernance au sein de vos entreprises.
En cette ère de développement et disponibilité technologiques accrus, la protection de vos données d'entreprise et des données personnelles de vos clients est au coeur de vos préoccupations. Notre équipe vous aide à mettre sur pied des politiques et processus simples et compréhensibles pour vos clients et partenaires, vous permettant de mener à bien vos projets en toute transparence.
La propriété intellectuelle d’une entreprise constitue un actif central à ses activités et une valeur croissante. Nous offrons des services conseils dans le cadre de la négociation de licences pour toute forme de propriété intellectuelle, notamment dans le domaine technologique, ainsi que dans le cadre de financements d’entreprises dont les actifs sont constitués de propriété intellectuelle. Nos services incluent également la protection de vos marques de commerce.
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MANDATS RÉCENTS

Conseiller juridique interne en impartition pour une entreprise québécoise en robotique

Conseiller juridique interne en impartition pour un regroupement de cliniques médicales privées

Conseiller juridique interne en impartition pour une entreprise de technologies médicales

Rédaction des termes et conditions de vente et de la politique de vie privée d’une entreprise de vente et d’assemblage de pièces de machinerie d’envergure internationale

Enregistrement d’une marque de commerce pour un institut de recherche universitaire québécois

Équipe

AVOCATS SPÉCIALISÉS EN DROIT DES AFFAIRES

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Marie-Eve Ferland

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Sandrine Tremblay

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Catherine Ducharme

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Publications

ENSEMBLE, EN AFFAIRES

Droit immobilier

La crise sanitaire que traverse actuellement le Québec force les entreprises à remettre en question, à bien des égards, leur modèle d’affaires et leur fonctionnement. Leurs besoins en immobilier commercial ne fait pas exception à cette remise en question. Cet article propose un survol des enjeux principaux à aborder dans votre négociation de bail.

Droit des affaires

Vous voulez aller de l’avant avec votre idée d’entreprise et vous êtes rendus à l’étape de remue-méninges pour en choisir le nom? Assurez-vous de connaître les différentes règles applicables au Québec qui régissent un tel choix.

Droit des affaires

La conception populaire de la titularité des droits d’auteurs ne correspond pas toujours à la réalité légale. Il est important de bien comprendre certains concepts de base afin d’établir une stratégie de protection de votre propriété intellectuelle qui répond à vos besoins d’affaires. Dans ce billet, nous aborderons brièvement les règles entourant les cessions et les licences dans le contexte de vos relations avec vos employés et sous-traitants.

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