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À TROUVER DES SOLUTIONS À TOUS
VOS DÉFIS D’AFFAIRES QUOTIDIENS.

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Bien protéger les droits, actifs et avantages concurrentiels de votre entreprise est une priorité. Notre équipe y voit dans le cadre de la rédaction, la négociation et l'interprétation d'ententes de toutes sortes, incluant des contrats de service, ententes de confidentialité, ententes de distribution, ententes de partenariat, et bien plus encore.
Que ce soit pour la rédaction d'une première convention entre actionnaires pour une entreprise en démarrage, pour la révision d'une convention existante suite à l'évolution de votre entreprise ou pour vous conseiller dans le cadre d'un différend avec un de vos coactionnaires, notre équipe est là pour vous appuyer.

Pour les sociétés publiques, notre équipe vous conseille également dans le cadre de vos obligations de divulgation trimestrielles ou annuelles, incluant la rédaction des documents y afférents.
Conjointement avec vos experts fiscalistes, nous vous aidons à concevoir et déployer une structure corporative adaptée à vos besoins et projets d'affaires. De plus, notre équipe chevronnée vous accompagne dans le développement et la mise en place de politiques et processus de bonne gouvernance au sein de vos entreprises.
En cette ère de développement et disponibilité technologiques accrus, la protection de vos données d'entreprise et des données personnelles de vos clients est au coeur de vos préoccupations. Notre équipe vous aide à mettre sur pied des politiques et processus simples et compréhensibles pour vos clients et partenaires, vous permettant de mener à bien vos projets en toute transparence.
La propriété intellectuelle d’une entreprise constitue un actif central à ses activités et une valeur croissante. Nous offrons des services conseils dans le cadre de la négociation de licences pour toute forme de propriété intellectuelle, notamment dans le domaine technologique, ainsi que dans le cadre de financements d’entreprises dont les actifs sont constitués de propriété intellectuelle. Nos services incluent également la protection de vos marques de commerce.
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MANDATS RÉCENTS

Conseiller juridique interne en impartition pour une entreprise québécoise en robotique

Conseiller juridique interne en impartition pour un regroupement de cliniques médicales privées

Conseiller juridique interne en impartition pour une entreprise de technologies médicales

Rédaction des termes et conditions de vente et de la politique de vie privée d’une entreprise de vente et d’assemblage de pièces de machinerie d’envergure internationale

Enregistrement d’une marque de commerce pour un institut de recherche universitaire québécois

Équipe

AVOCATS SPÉCIALISÉS EN DROIT DES AFFAIRES

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Marie-Eve Ferland

Associée, Co-fondatrice Voir le profil
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Sandrine Tremblay

Associée, Co-fondatrice Voir le profil
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Sue Wang

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Catherine Ducharme

Avocate, Associée Voir le profil

Publications

ENSEMBLE, EN AFFAIRES

Droit du travail et de l'emploi

Chaque relation de travail est régie par le contrat de travail que celui-ci soit écrit ou verbal. En tant qu’employeur au Québec, il est important de mettre par écrit les conditions d’emploi de vos salariés enfin d’éviter problème lié à la compréhension des droits et obligations de l’employé.

Droit des affaires

Appel à candidatures! Pour une 6ème édition, la Ville de Montréal déploie les Parcours entrepreneuriaux Montréal et est à la recherche de 85 PME qui désirent accélérer leur croissance. Misant sur la force de l’écosystème comme créateur de succès, ces initiatives allient échanges collectifs et conseils d’experts.

Financement d'entreprises

Ce troisième article de notre série traite de la renégociation d’une convention entre actionnaires existante dans le cadre d’une ronde de financement. Les différents points qui font habituellement l’objet de négociations entre l’entreprise et l’investisseur sont regroupés ci-dessous en trois grandes catégories. Chaque point fait l’objet d’observations sommaires afin que l’entrepreneur soit outillé à comprendre le point de vue de son nouvel actionnaire et préparé aux discussions à venir.

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