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Droit du travail et de l'emploi

Chaque relation de travail est régie par le contrat de travail que celui-ci soit écrit ou verbal. En tant qu’employeur au Québec, il est important de mettre par écrit les conditions d’emploi de vos salariés enfin d’éviter problème lié à la compréhension des droits et obligations de l’employé.

Droit des affaires

Appel à candidatures! Pour une 6ème édition, la Ville de Montréal déploie les Parcours entrepreneuriaux Montréal et est à la recherche de 85 PME qui désirent accélérer leur croissance. Misant sur la force de l’écosystème comme créateur de succès, ces initiatives allient échanges collectifs et conseils d’experts.

Financement d'entreprises

Ce troisième article de notre série traite de la renégociation d’une convention entre actionnaires existante dans le cadre d’une ronde de financement. Les différents points qui font habituellement l’objet de négociations entre l’entreprise et l’investisseur sont regroupés ci-dessous en trois grandes catégories. Chaque point fait l’objet d’observations sommaires afin que l’entrepreneur soit outillé à comprendre le point de vue de son nouvel actionnaire et préparé aux discussions à venir.

Droit des affaires

La Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi sur les sociétés par actions (Québec) exigent qu’une société possède un livre de minutes et que celui-ci soit tenu à jour. La tenue de livres est souvent négligée, car il s’agit d’une tâche fastidieuse qui exige des connaissances juridiques.

Financement d'entreprises

Le Concours des fonds d'amorçage du Québec a pour objectif de créer des fonds d’investissement ciblant l’amorçage d’entreprises dans des secteurs économiques stratégiques au cours des trois prochaines années. Au cœur de cette initiative se trouve la volonté de contribuer à l'émergence de jeunes entrepreneurs et de nouveaux gestionnaires de fonds.

Droit du travail et de l'emploi

Le télétravail est une modification du lieu de l’emploi du salarié et par conséquent, cette modification se qualifie comme étant une modification des conditions d’emploi de celui-ci. Force est de constater l’absence de lois et de règlements spécifiques et adaptés à cette nouvelle réalité.

Droit des affaires

Dans le contexte du télétravail des employés au Québec, les employeurs sont portés à se poser des questions quant à la sécurité de leurs données. En effet, le travail à distance, qui s’effectue majoritairement sur Internet, n’est pas sans risques pour la protection des données à caractère confidentiel de l’entreprise et les tentatives de vols de données se sont multipliées avec l’arrivée du télétravail.

Droit des affaires

Actions ordinaires, actions privilégiées, actions participantes… Plusieurs sont les termes génériques employés dans l’industrie pour différencier le type d’actions qu’une société émet à ses actionnaires.

Financement d'entreprises

Votre plan d’affaires ou votre plan de croissance en main, vous vous lancez à la quête d’investisseurs potentiels pour votre première ronde de financement. Avant même de commencer à négocier un « term sheet », il est primordial de vous préparer à une étape incontournable de toute transaction : la vérification diligente.