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La Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi sur les sociétés par actions (Québec) exigent qu’une société possède un livre de minutes et que celui-ci soit tenu à jour. La tenue de livres est souvent négligée, car il s’agit d’une tâche fastidieuse qui exige des connaissances juridiques.
Le Concours des fonds d'amorçage du Québec a pour objectif de créer des fonds d’investissement ciblant l’amorçage d’entreprises dans des secteurs économiques stratégiques au cours des trois prochaines années. Au cœur de cette initiative se trouve la volonté de contribuer à l'émergence de jeunes entrepreneurs et de nouveaux gestionnaires de fonds.
Le télétravail est une modification du lieu de l’emploi du salarié et par conséquent, cette modification se qualifie comme étant une modification des conditions d’emploi de celui-ci. Force est de constater l’absence de lois et de règlements spécifiques et adaptés à cette nouvelle réalité.
Dans le contexte du télétravail des employés au Québec, les employeurs sont portés à se poser des questions quant à la sécurité de leurs données. En effet, le travail à distance, qui s’effectue majoritairement sur Internet, n’est pas sans risques pour la protection des données à caractère confidentiel de l’entreprise et les tentatives de vols de données se sont multipliées avec l’arrivée du télétravail.
Actions ordinaires, actions privilégiées, actions participantes… Plusieurs sont les termes génériques employés dans l’industrie pour différencier le type d’actions qu’une société émet à ses actionnaires.
Votre plan d’affaires ou votre plan de croissance en main, vous vous lancez à la quête d’investisseurs potentiels pour votre première ronde de financement. Avant même de commencer à négocier un « term sheet », il est primordial de vous préparer à une étape incontournable de toute transaction : la vérification diligente.
Après avoir investi temps et argent dans le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau service, il peut être très opportun de capitaliser vos efforts de commercialisation en procédant à l’enregistrement de vos marques de commerce.
Votre projet d’entreprise est sur la bonne voie : vous avez évalué le marché, vous avez effectué des prévisions financières et vous avez un plan d’affaires solide. Il vous reste encore une étape essentielle : créer une structure de financement.
Il existe plusieurs recours pour les employés d’une entreprise en cas de terminaison d’emploi. Dans cette première série d’articles présentant les recours sous la Loi sur les normes du travail (« L.n.t »), nous analyserons le recours des salariés qui sont congédiés sans cause juste et suffisante au sens de l’article 124 de la L.n.t.