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Droit immobilier

La crise sanitaire que traverse actuellement le Québec force les entreprises à remettre en question, à bien des égards, leur modèle d’affaires et leur fonctionnement. Leurs besoins en immobilier commercial ne fait pas exception à cette remise en question. Cet article propose un survol des enjeux principaux à aborder dans votre négociation de bail.

Droit des affaires

Vous voulez aller de l’avant avec votre idée d’entreprise et vous êtes rendus à l’étape de remue-méninges pour en choisir le nom? Assurez-vous de connaître les différentes règles applicables au Québec qui régissent un tel choix.

Droit des affaires

La conception populaire de la titularité des droits d’auteurs ne correspond pas toujours à la réalité légale. Il est important de bien comprendre certains concepts de base afin d’établir une stratégie de protection de votre propriété intellectuelle qui répond à vos besoins d’affaires. Dans ce billet, nous aborderons brièvement les règles entourant les cessions et les licences dans le contexte de vos relations avec vos employés et sous-traitants.

Droit des affaires

Se lancer en affaires est un projet très réfléchi. Après avoir établi votre plan d’affaires, vous devrez arrêter votre choix sur la forme juridique qui vous permettra d’exploiter votre entreprise à son plein potentiel. Voici un aperçu des principales formes juridiques disponibles pour exploiter votre entreprise au Québec et de leurs principaux avantages et inconvénients.

Infrastructure et construction

Vous possédez une entreprise de construction au Québec et vous vous questionnez sur vos obligations légales et vos droits dans le cadre de la reprise des travaux de construction et de la livraison de vos projets ? Voici quelques conseils en cas difficulté ou d’incapacité de respecter les échéanciers.

Droit des affaires

Vous souhaitez vous lancer en affaires et avez choisi d’incorporer une nouvelle société? Il existe de nombreux attraits à l’incorporation, mais le processus comporte son lot de questions, dont le choix du régime (fédéral ou provincial). Afin de vous aider à faire un choix éclairé, ce billet explore quelques points en rafale sur le processus d’incorporation et les différences entre les deux régimes.

Fusions et acquisitions

Vous souhaitez vous lancer dans l’analyse de différentes opportunités d’affaires ou bien vous êtes présentement en processus de fusion ou d’achat/vente d’entreprise ? Voici quelques éléments à considérer en lien avec la nouvelle réalité résultant de la COVID-19.

Droit du travail et de l'emploi

Vous possédez une entreprise au Québec et vous vous questionnez sur une réintégration éventuelle de vos effectifs sur les lieux de travail? Voici quelques conseils concernant la planification nécessaire dans le contexte de la crise de la COVID-19.

Droit des affaires

Vous êtes administrateur d’une entreprise au Québec et celle-ci rencontre des difficultés financières en raison du contexte de la crise liée à la Covid-19? Voici quelques conseils concernant le rôle de surveillance des administrateurs dans ce contexte.