Centrer la pratique du droit sur l'humain entrepreneur

La crise sanitaire que traverse actuellement le Québec force les entreprises à remettre en question, à bien des égards, leur modèle d’affaires et leur fonctionnement. Leurs besoins en immobilier commercial ne fait pas exception à cette remise en question. Cet article propose un survol des enjeux principaux à aborder dans votre négociation de bail.

Vous voulez aller de l’avant avec votre idée d’entreprise et vous êtes rendus à l’étape de remue-méninges pour en choisir le nom? Assurez-vous de connaître les différentes règles applicables au Québec qui régissent un tel choix.

La conception populaire de la titularité des droits d’auteurs ne correspond pas toujours à la réalité légale. Il est important de bien comprendre certains concepts de base afin d’établir une stratégie de protection de votre propriété intellectuelle qui répond à vos besoins d’affaires. Dans ce billet, nous aborderons brièvement les règles entourant les cessions et les licences dans le contexte de vos relations avec vos employés et sous-traitants.